CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB ARMONEA

L’utilisation de ce site web ainsi que des autres sites web armonea qui y sont liés (ci-après le “Site web armonea”), implique votre acceptation inconditionnelle de l’intégralité des présentes conditions générales (ci-après les “Conditions Générales”). Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs des Conditions Générales, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site web armonea.

L’utilisation du Site web armonea et de toute information que vous obtenez directement ou indirectement moyennant le Site web armonea ainsi que la communication par le biais du Site web armonea de toute information confidentielle ou non, tombe sous votre propre risque et relève de votre seule et entière responsabilité.

1. Objet du Site web armonea

Le Site web armonea est un guide pour la recherche d’informations relatives aux services proposés par le groupe armonea. Les informations reprises sur ce site sont de nature générale et ne sont pas adaptées à des circonstances concrètes. Les informations ne peuvent pas être considérées comme étant un conseil personnel ou professionnel.

2. Utilisation du Site web armonea

Par l’utilisation du Site web armonea, vous vous engagez à:

vous comporter de façon responsable en respectant les dispositions légales (par exemple: s’abstenir d’envoyer des informations ou des messages illégaux, menaçants, haineux, vulgaires ou intimidants);
ne pas mettre en péril la sécurité du Site web armonea;
agir exclusivement pour des objectifs personnels ou privés et ne jamais envoyer sans autorisation préalable, de quelle que manière que se soit, des messages commerciaux ou du courriel non sollicité ;
ne pas porter atteinte aux droits d’armonea ou de n’importe quel tiers. Ces droits consistent notamment mais sans être limitatifs, aux droits intellectuels au sens large du terme et aux droits relatifs à la protection de la vie privée.

3. Liens hypertextes

Le Site web armonea peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers des sites web qui ne sont pas la propriété du groupe armonea. Les liens hypertextes vous sont offerts à titre informatif et pour votre convenance. L’utilisation de tels sites est soumise aux conditions d’utilisation des tierces propriétaires. armonea ne dispose d’aucune possibilité de contrôle concernant leur fonctionnement technique ou leur contenance et ne peut dès lors donner aucune garantie relative à la performance ou la contenance desdits sites web. armonea ne peut, en aucun cas, être tenue responsable pour tous dommages, qu’ils soient directs ou indirects, résultant de leur utilisation. La seule présence des liens hypertextes ne signifie pas qu’armonea soutienne ou soit autrement liée auxdits sites ou à l’organisation qui les exploite. Sauf autorisation écrite et préalable d’armonea, il ne vous est pas autorisé de placer des liens hypertextes sur un site web, renvoyant les internautes vers le Site web armonea.

4. Droits intellectuels

armonea est propriétaire des droits d’auteur sur le contenu de Site web armonea ainsi que des droits sur les marques, logos, dessins, images, etc. qui y figurent. La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution et l’enregistrement desdits éléments sont interdits, sauf autorisation écrite et préalable d’armonea. Il vous est permis de visualiser, parcourir et consulter le Site web armonea et d’imprimer des extraits dans un but personnel et privé. L’autorisation de surfer sur le Site web armonea n’implique nullement une quelconque licence sur tout ou partie desdits éléments.

Vous autorisez armonea à utiliser les idées, les concepts, la connaissance et les techniques repris dans vos réactions (concernant ou non le contenu du Site web armonea) quel qu’en soit l’objectif, y compris mais sans être limitatif, le développement et la création de nouveaux services.

5. Responsabilité d’armonea

Le Site web armonea vous est mis à disposition “tel quel”. Malgré ses efforts, armonea ne peut donner aucune garantie à propos de l’accessibilité du Site web armonea, l’exactitude ou le caractère complet des informations, l’adaptation à un but particulier ou l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles. armonea peut en outre à tout moment et sans préavis, retirer l’accès au Site web armonea. armonea ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages, directs ou indirects résultant (i) de l’utilisation de Site web armonea ou des informations y figurant, (ii) de l’impossibilité d’utiliser le Site web armonea ou (iii) du retrait de l’accès au Site web armonea. Dans l’hypothèse où l’exclusion ou la limitation de la responsabilité d’armonea ne serait pas conforme aux dispositions légales, la responsabilité d’armonea sera limitée au maximum autorisé par la loi.

6. Non respect des Conditions Générales

Vous vous engagez à indemniser armonea et toute tierce personne pour tout dommage direct ou indirect subi par armonea ou un tiers par votre fait ou abstention, notamment en cas de non respect des Conditions Générales.

7. Vie privée

armonea respecte la législation belge en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.

(i) Données recueillies et utilisation

La plupart des informations sont disponibles sur le Site web armonea sans que des données privées doivent être fournies. Dans une telle hypothèse, armonea ne recueille pas de données privées. Toutefois, armonea peut enregistrer certaines informations (telles que l’adresse IP) à des fins statistiques ou administratives ou d’amélioration du Site web armonea, sans que celles-ci permettent la révélation de données privées ou l’identification d’un visiteur individuel. Dans certains cas, vous pouvez être sollicité pour fournir des données privées. Les données privées ainsi fournies, sont préservées par armonea dans ses bases de données. Moyennant votre réponse, vous autorisez armonea à recueillir, enregistrer et utiliser vos données privées. Vos données peuvent non seulement être utilisées pour la gestion de votre dossier, mais également à des fins commerciales, y compris le direct marketing, notamment via email, pour tous services armonea. Lors de la réception d’une communication électronique commerciale, il vous sera offert la possibilité de vous opposer à recevoir, dans l’avenir, des communications électroniques promotionnelles.

Les données ainsi recueillies pourront être transmises à d’autres sociétés du groupe armonea.

(ii) Cookies

Le Site web armonea utilise des ‘cookies’. Ce sont des fichiers d’informations qui sont gardés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite du Site web armonea et qui permettent d’améliorer l’utilisation du site (les cookies retiennent par exemple votre préférence linguistique). Les cookies permettent à armonea d’examiner la façon dont le site est utilisé. Ainsi armonea recueille des informations statistiques, qui ne sont nullement liées à votre personne, lui permettant d’optimaliser son site et ses services.

L’installation automatique des ‘cookies’ peut être évitée en modifiant les paramètres de votre navigateur. Néanmoins, le refus des ‘cookies’ peut affecter la performance du site.

(iii) Accès aux données, corrections et questions

Moyennant la preuve de votre identité, vous pouvez consulter vos données privées enregistrées, les corriger ou compléter et ce à tout moment, sur simple demande via info(at)armonea.be . Vous pouvez vous adresser à info(at)armonea.be ou via tel. 015 74 51 00 pour toutes questions concernant la politique de protection des données privées d’armonea.

8. Varia

Armonea est autorisée à réviser, à tout moment et sans préavis, toute ou partie des Conditions Générales. Il vous est donc conseillé d’examiner régulièrement les Conditions Générales afin de connaître la dernière version.

Si toute ou partie d’une clause des Conditions Générales est considérée comme non valable ou non exécutable, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront entièrement valables et d’application.

L’abstention ou le retard dans l’exercice d’un droit découlant des présentes Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation audit droit. L’abstention ou l’exercice partiel d’un droit n’empêchera pas l’exercice ultérieur dudit droit ou de tout autre droit découlant des Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément au droit belge. Tout litige en rapport avec les Conditions Générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

9. Concernant armonea

Ce site web est créé et administré par armonea SA, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Place E. Flagey 18, RPM (Bruxelles) 0889.421.308, info(at)armonea.be, ING 320-0769608-80.

Les activités d’armonea sont soumises à la surveillance des autorités suivantes :

Flandre: Vlaams Agentschap Zorg & Gezondheid, Koning Albert II-laan 35 boîte 33, 1030 Bruxelles, T. 02 553 35 00, F. 02 553 35 84, zorg-en-gezondheid(at)vlaanderen.be
Wallonie: Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé, rue van Opré 91, 5100 Namur, T. 081 327 211, F. 081 309 093, Département des aînés et de la famille, avenue Gouverneur Bovesse 100, 5100 Namur, T. 081 327 353, F. 081 327 313
Communauté germanophone : Ministère de la Communauté Germanophone.